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« Dans un premier temps, l’indice de réparabilité porte sur 5 catégories de produits dites pilotes : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon. Il a vocation à pouvoir être appliqué à d'autres catégories de produits électriques et électroniques dans les années à venir », précise le site du ministère. Les arrêtés concernant chacun de ces produits pilotes ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2020.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, et conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit, ainsi que la distribution de cadeaux non sollicités à visées commerciales dans les boîtes aux lettres.
En outre, le ministère indique l’entrée en vigueur à cette date de la modification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (voir notre actualité du 23 avril 2019). « Seuls les déchets de plastique non dangereux facilement recyclables, c'est-à-dire triés et non contaminés par d'autres déchets, pourront être exportés vers des pays tiers pour recyclage », résume le ministère.
Toujours en matière de déchets, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a augmenté depuis le 1er janvier 2021 pour les activités de stockage. Elle continuera d’augmenter afin que la mise en décharge devienne moins intéressante financièrement que le recyclage. Cet objectif sera atteint en 2025. « En parallèle, la TVA des prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière de déchets des ménages, est réduite à 5,5 % afin d’encourager le recyclage et l’économie circulaire », complète le ministère.
Concernant la qualité de l’air ambiant, le ministère mentionne l’évolution de l’indice national ATMO qui devient « plus clair et plus précis ». Depuis le 1er janvier 2021, il prend en effet en compte, outre le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), l’ozone (O3) et les particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), un nouveau polluant réglementé, les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5). Ce nouvel indice qualifie l’état de l’air selon 6 classes (Bon/Moyen/Dégradé/Mauvais/Très mauvais/Extrêmement mauvais) et permet de fournir une prévision calculée à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), voire de la commune, sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer.
Notons également qu’en matière de produits phytopharmaceutiques, les activités de conseil et de vente sont désormais séparées afin de garantir aux utilisateurs un conseil indépendant orienté « vers une meilleure appropriation des principes agro-écologiques et des systèmes à bas niveau d'intrants » (voir notre actualité du 3 novembre 2020).
Enfin, la nomination des membres du comité de bassin obéit à de nouvelles règles issues de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) visant à garantir la parité dans les conseils d'administration des agences de l'eau et dans les comités de bassin. Ces règles seront appliquées lors du renouvellement de chacune des instances.
Économie circulaire, qualité de l’air, produits phytopharmaceutiques… : du nouveau en 2021 !
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
21/01/2021
Plusieurs évolutions réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 en matière d’environnement, le ministère de la Transition écologique les recense sur son site internet par thématique. Rappelons quelques-unes de ces évolutions.
« Dans un premier temps, l’indice de réparabilité porte sur 5 catégories de produits dites pilotes : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon. Il a vocation à pouvoir être appliqué à d'autres catégories de produits électriques et électroniques dans les années à venir », précise le site du ministère. Les arrêtés concernant chacun de ces produits pilotes ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2020.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, et conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit, ainsi que la distribution de cadeaux non sollicités à visées commerciales dans les boîtes aux lettres.
En outre, le ministère indique l’entrée en vigueur à cette date de la modification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (voir notre actualité du 23 avril 2019). « Seuls les déchets de plastique non dangereux facilement recyclables, c'est-à-dire triés et non contaminés par d'autres déchets, pourront être exportés vers des pays tiers pour recyclage », résume le ministère.
Toujours en matière de déchets, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a augmenté depuis le 1er janvier 2021 pour les activités de stockage. Elle continuera d’augmenter afin que la mise en décharge devienne moins intéressante financièrement que le recyclage. Cet objectif sera atteint en 2025. « En parallèle, la TVA des prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière de déchets des ménages, est réduite à 5,5 % afin d’encourager le recyclage et l’économie circulaire », complète le ministère.
Concernant la qualité de l’air ambiant, le ministère mentionne l’évolution de l’indice national ATMO qui devient « plus clair et plus précis ». Depuis le 1er janvier 2021, il prend en effet en compte, outre le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), l’ozone (O3) et les particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), un nouveau polluant réglementé, les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5). Ce nouvel indice qualifie l’état de l’air selon 6 classes (Bon/Moyen/Dégradé/Mauvais/Très mauvais/Extrêmement mauvais) et permet de fournir une prévision calculée à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), voire de la commune, sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer.
Notons également qu’en matière de produits phytopharmaceutiques, les activités de conseil et de vente sont désormais séparées afin de garantir aux utilisateurs un conseil indépendant orienté « vers une meilleure appropriation des principes agro-écologiques et des systèmes à bas niveau d'intrants » (voir notre actualité du 3 novembre 2020).
Enfin, la nomination des membres du comité de bassin obéit à de nouvelles règles issues de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) visant à garantir la parité dans les conseils d'administration des agences de l'eau et dans les comités de bassin. Ces règles seront appliquées lors du renouvellement de chacune des instances.
Source : Actualités du droit
