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Réduction des emballages en plastique : les fruits et légumes frais bientôt concernés

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
17/03/2021
Un projet de décret prévoit de mettre en œuvre l’obligation issue de l’article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, aux termes de laquelle tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer, à compter du 1er janvier 2022, sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Ce même article exclut de cette obligation les fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi que les fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. Un décret doit lister les fruits et légumes concernés par un tel risque de détérioration.
 
Le projet de décret liste ainsi les fruits et légumes suivants :
  •  les tomates à côtes, les tomates allongées relevant du segment Coeur, les tomates cerises, les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines, et les abricots, jusqu’au 30 juin 2023 ;
  • les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, et les petites carottes, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
  •  la salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
  •  les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
  • les fruits mûrs à point, c’est-à-dire les fruits cueillis à pleine maturité, et dont l’emballage présenté à la vente indique une telle mention, jusqu’au 30 juin 2026 ;
  • les graines germées, jusqu’au 30 juin 2026 ;
  • les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, et les kiwaïs, jusqu’au 30 juin 2026.
Ce projet de décret prévoit des délais progressifs afin de permettre aux acteurs économiques de mettre en place des solutions alternatives au plastique.
 
En outre, il prévoit de préciser plusieurs définitions pour clarifier le champ d’application de cette obligation de supprimer les conditionnements en plastique. Sont définis les termes fruits et légumes, fruits et légumes frais non transformés, conditionnement et matière plastique.
 
La rédaction finale du texte sera révisée si nécessaire pour tenir compte de l’avis du public qui a jusqu’au 29 mars prochain pour transmettre ses commentaires sur le site des consultations publiques du ministère de la Transition écologique.
Source : Actualités du droit