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— le regroupement de rubriques visant une même thématique ;
— le passage du régime de l’autorisation à celui de la déclaration pour certaines rubriques ;
— une meilleure mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) ;
— une meilleure articulation nomenclature « loi sur l’eau »/nomenclature ICPE.
Cette réforme concerne spécifiquement les thématiques suivantes : l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, les plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques pour laquelle a été créée une nouvelle rubrique dans la nomenclature « loi sur l’eau » afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.
Le public peut faire part de ses commentaires et observations sur le site des consultations publiques du ministère.
Pas de jaloux : la nomenclature IOTA, elle aussi, bientôt simplifiée !
Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
09/05/2019
La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) dite nomenclature « loi sur l’eau » devrait subir prochainement le même sort que la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à savoir un toilettage d’ampleur dans un objectif de simplification. Deux projets de décrets et quatre projets d’arrêtés sont en effet actuellement, et jusqu’au 26 mai 2019, soumis à une consultation du public pour une modification en ce sens.
— le regroupement de rubriques visant une même thématique ;
— le passage du régime de l’autorisation à celui de la déclaration pour certaines rubriques ;
— une meilleure mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) ;
— une meilleure articulation nomenclature « loi sur l’eau »/nomenclature ICPE.
Cette réforme concerne spécifiquement les thématiques suivantes : l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, les plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques pour laquelle a été créée une nouvelle rubrique dans la nomenclature « loi sur l’eau » afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.
Le public peut faire part de ses commentaires et observations sur le site des consultations publiques du ministère.
Source : Actualités du droit
