Droit rural

Le cabinet de Me Fabien Barthe, avocat en droit rural, intervient en matière de baux ruraux et d'entreprise agricole, de droit des produits alimentaires, et de droit de la coopération agricole. Le cabinet intervient régulièrement en conseil et contentieux sur des sujets tels que :

  • Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
  • Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l'agriculture
  • Baux ruraux, fermage, fiscalité de l'exploitation, contentieux tribunaux paritaires
  • Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
  • Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives