Veille

13/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Coup de pouce aux titres associatifs
13/10/2021 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Réutilisation des eaux usées traitées : un nouveau projet de cadre réglementaire pour les expérimentations
13/10/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Cartes et plans de prévention du bruit dans l’environnement : un décret et un arrêté en consultation
07/10/2021 Environnement & qualité - Environnement
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
06/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
06/10/2021 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets : vers une meilleure information du consommateur
06/10/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Produits en plastique à usage unique : transposition de l’obligation de marquage
05/10/2021 Civil - Contrat / Environnement & qualité - Environnement
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
04/10/2021 Environnement & qualité - Environnement
La semaine du droit de l’environnement
30/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
Loi Climat & Résilience : au rapport !
29/09/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Filières REP : des ajustements à venir concernant les fonds dédiés au financement du réemploi et de la réutilisation et au financement de la réparation
29/09/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Trois nouvelles filières REP intègrent la partie réglementaire du code de l’environnement
23/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
22/09/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Mise en œuvre de l’interdiction de stockage des déchets non dangereux valorisables et de l’obligation de tri avant élimination
16/09/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
16/09/2021 Environnement & qualité - Environnement
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal