Veille

17/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
16/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
15/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Un « coup d’accordéon » ne peut violer une clause de non-dilution d’un pacte d’actionnaires
15/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle liste européenne des entités reconnues pour protéger les intérêts des consommateurs
12/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires
12/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
12/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Sous-produits animaux : importation
12/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
11/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Transformation régulière d’une société en une autre société : maintien de sa personnalité morale
11/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
11/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »
11/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
11/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
11/07/2019 Environnement & qualité - Qualité
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
10/07/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Précisions sur les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine dans les PPR
10/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)