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Outre le champ d’application qui est élargi, les modifications concernent les domaines suivants :
- le recours à une approche fondée sur les risques ;
- la liste des valeurs paramétriques fondées sur la qualité ;
- la mise en place de programmes de surveillance fondés sur l’analyse des risques et la fixation de mesures correctives ;
- la création d’une liste de vigilance comportant des substances et composés émergents (dont les microplastiques) et leur surveillance ;
- l’établissement de bases de données regroupant les résultats des programmes de surveillance ;
- l’établissement de listes de matériaux entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine ;
- l’accès à l’eau pour tous et dans les lieux publics ;
- l’information des consommateurs sur la qualité de l’eau.
Comme l’indique le 4e considérant de la directive, les nouvelles dispositions découlent notamment de l’initiative citoyenne européenne « L’eau, un droit humain ».
La directive UE n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 doit être transposée dans le droit national au plus tard le 12 janvier 2023, date à laquelle la directive CE n° 98/83 du 3 novembre 1998 sera abrogée.
Eclairage à lire dans les n° 411 et 412 de LA REVUE LAMY DROIT ALIMENTAIRE datés de février et mars 2021.
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
Environnement & qualité - Qualité
21/01/2021
Les dispositions européennes relatives aux eaux destinées à la consommation humaine sont entièrement refondues. La directive UE n° 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 abrogeant et remplaçant avec effet au 12 janvier 2023 la directive CE n° 98/83 du 3 novembre 1998 instaure une approche fondée sur les risques, ajoute de nouveaux paramètres à surveiller et prévoit la création d’une liste de vigilance pour les polluants émergents. Elle prévoit également l’établissement de listes harmonisées de matériaux pouvant être mis au contact de l’eau. La nouvelle directive vise en outre à garantir l’accès à l’eau destinée à la consommation humaine à tous, y compris aux personnes les plus démunies, ainsi qu’à une meilleure information du public sur la qualité de l’eau.
Outre le champ d’application qui est élargi, les modifications concernent les domaines suivants :
- le recours à une approche fondée sur les risques ;
- la liste des valeurs paramétriques fondées sur la qualité ;
- la mise en place de programmes de surveillance fondés sur l’analyse des risques et la fixation de mesures correctives ;
- la création d’une liste de vigilance comportant des substances et composés émergents (dont les microplastiques) et leur surveillance ;
- l’établissement de bases de données regroupant les résultats des programmes de surveillance ;
- l’établissement de listes de matériaux entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine ;
- l’accès à l’eau pour tous et dans les lieux publics ;
- l’information des consommateurs sur la qualité de l’eau.
Comme l’indique le 4e considérant de la directive, les nouvelles dispositions découlent notamment de l’initiative citoyenne européenne « L’eau, un droit humain ».
La directive UE n° 2020/2184 du 16 décembre 2020 doit être transposée dans le droit national au plus tard le 12 janvier 2023, date à laquelle la directive CE n° 98/83 du 3 novembre 1998 sera abrogée.
Eclairage à lire dans les n° 411 et 412 de LA REVUE LAMY DROIT ALIMENTAIRE datés de février et mars 2021.
Source : Actualités du droit
