Retour aux articles
Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux »
Environnement & qualité - Qualité
06/04/2017
Les cahiers des charges des indications géographiques protégées (IGP) « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux » sont modifiés.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
De même, Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Les nouveaux cahiers des charges sont publiés au BO Agri.
Ils seront applicables à compter de la date d'approbation des modifications par la Commission européenne. La date d'approbation sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
L'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l’IGP « Melon du Quercy » et l’arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l’IGP « Ail fumé d'Arleux » sont abrogés.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 143.
fr
De même, Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Les nouveaux cahiers des charges sont publiés au BO Agri.
Ils seront applicables à compter de la date d'approbation des modifications par la Commission européenne. La date d'approbation sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
L'arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l’IGP « Melon du Quercy » et l’arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l’IGP « Ail fumé d'Arleux » sont abrogés.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 143.
fr
Source : Actualités du droit
