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La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans

Environnement & qualité - Qualité
14/06/2016
Le règlement UE n° 2016/910 du 9 juin 2016 modifie le règlement CE n° 1235/2008 relatif au régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers. La reconnaissance des organismes de contrôle « AsureQuality Limited », « Balkan Biocert Skopje », « Bio.inspecta AG », « IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd. Ști », « Organic Control System » et « TÜV Nord Integra » est prolongée jusqu’au 30 juin 2018 (soit de deux ans).

Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 151.

 
Source : Actualités du droit