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Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte
Environnement & qualité - Qualité
03/08/2016
Les définitions relatives à la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les modalités d’application des mesures, les sanctions et les conditions de dérogation temporelle sont clarifiées.
L’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire est modifié par un arrêté du 15 juillet 2016.
Le nouvel arrêté apporte des clarifications sur la terminologie (définitions), ses modalités d’application, les modalités de sanction et les conditions de dérogation temporelle pour son application.
Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 323.
Le nouvel arrêté apporte des clarifications sur la terminologie (définitions), ses modalités d’application, les modalités de sanction et les conditions de dérogation temporelle pour son application.
Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 323.
Source : Actualités du droit
