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Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique
Environnement & qualité - Qualité
08/08/2016
Le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est homologué.
Un arrêté du 28 juillet 2016 porte homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides).
Ce règlement technique est publié au BO Agri à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-abee6c09-748a-4e97-9472-5eeef3953b1e.
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
L'arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 660.
Ce règlement technique est publié au BO Agri à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-abee6c09-748a-4e97-9472-5eeef3953b1e.
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
L'arrêté du 14 juin 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 660.
Source : Actualités du droit
