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Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Environnement & qualité - Environnement
13/09/2016
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 14 septembre dernier, remplace l’arrêté du 5 août 2002 modifié relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE.
Les prescriptions applicables aux entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 sont ainsi actualisées. Par ailleurs, elles intègrent désormais le cas particulier des entrepôts relevant de l’une ou plusieurs des rubriques 1530 (dépôt de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues), 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues), 2662 (stockage de polymères) ou 2663 (stockage de pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire sont composés de polymères).
L’annexe I de l’arrêté précise celles de ses dispositions applicables aux installations existantes.
Voir aussi Le Lamy environnement - Installations classées, étude 550.
L’annexe I de l’arrêté précise celles de ses dispositions applicables aux installations existantes.
Voir aussi Le Lamy environnement - Installations classées, étude 550.
Source : Actualités du droit
