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La programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation
Environnement & qualité - Environnement
21/09/2016
Depuis le 15 septembre dernier et jusqu’au 15 octobre, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une consultation du public. Rappelons que sa publication prochaine a été annoncée par la ministre en charge de l’environnement à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée du 6 septembre 2016.
Rédigée en application des dispositions des articles L. 141-1 à L. 141-6 du Code de l’énergie, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a vocation à remplacer les trois documents de programmation préexistants relatifs aux investissements de production d’électricité, de production de chaleur et aux investissements dans le secteur du gaz. Elle vise à couvrir deux périodes successives, à savoir 2016-2018 et 2019-2023. Puis elle sera révisée tous les cinq ans pour deux périodes de cinq ans.
Afin d’atteindre les objectifs des articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du Code de l’énergie, la PPE prévoit de :
- réduire fortement la consommation d’énergie (-12 % en 2023) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (- 22 % en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises et de l’indépendance énergétique de la France ;
- augmenter de plus de 50 % la capacité d’énergies renouvelables électriques et augmenter de 50 % la production de chaleur renouvelable ;
- développer la mobilité propre au travers du déploiement des modes actifs, collectifs et partagés, et d’une diversification des carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule ;
- réduire la production d’électricité d’origine nucléaire, en réponse à l’évolution de la consommation électrique et au développement des énergies renouvelables.
Sont mis à la disposition du public :
- le décret définissant les principaux objectifs énergétiques et les priorités d’action ;
- une synthèse des orientations et actions de la PPE, ainsi qu’un document décrivant le cadre et le contexte de sa mise en œuvre ;
- des volets thématiques relatifs à la maîtrise de la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, à l’offre d’énergie, au développement des infrastructures et de la flexibilité, au développement de la mobilité propre, et aux petites zones non interconnectées de métropole ;
- un volet relatif aux impacts économiques et sociaux de la programmation ;
- une évaluation environnementale stratégique ;
- des annexes techniques comportant notamment les hypothèses utilisées pour les scénarios énergétiques.
Afin d’atteindre les objectifs des articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du Code de l’énergie, la PPE prévoit de :
- réduire fortement la consommation d’énergie (-12 % en 2023) et en particulier la consommation d’énergies fossiles (- 22 % en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises et de l’indépendance énergétique de la France ;
- augmenter de plus de 50 % la capacité d’énergies renouvelables électriques et augmenter de 50 % la production de chaleur renouvelable ;
- développer la mobilité propre au travers du déploiement des modes actifs, collectifs et partagés, et d’une diversification des carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule ;
- réduire la production d’électricité d’origine nucléaire, en réponse à l’évolution de la consommation électrique et au développement des énergies renouvelables.
Sont mis à la disposition du public :
- le décret définissant les principaux objectifs énergétiques et les priorités d’action ;
- une synthèse des orientations et actions de la PPE, ainsi qu’un document décrivant le cadre et le contexte de sa mise en œuvre ;
- des volets thématiques relatifs à la maîtrise de la demande d’énergie, à la sécurité d’approvisionnement, à l’offre d’énergie, au développement des infrastructures et de la flexibilité, au développement de la mobilité propre, et aux petites zones non interconnectées de métropole ;
- un volet relatif aux impacts économiques et sociaux de la programmation ;
- une évaluation environnementale stratégique ;
- des annexes techniques comportant notamment les hypothèses utilisées pour les scénarios énergétiques.
Source : Actualités du droit
