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De nouvelles modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016. Celui-ci abroge et remplace l’arrêté du 21 octobre 2011.
De nouvelles modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideurs en entreprise soumise à agrément » et « décideurs en entreprise non soumise à agrément » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016. Celui-ci abroge et remplace les arrêtés suivants :
- l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole » ;
- l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » ;
- l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales ».
Des modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016.
De nouvelles modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016. Celui-ci abroge et remplace l’arrêté du 21 octobre 2011 fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public ».
Un arrêté du 29 août 2016 fixe les conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du Code rural et de la pêche maritime. Il abroge et remplace l’arrêté du 21 octobre 2011.
Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 657.
Produits phytopharmaceutiques : nouvelles modalités d’obtention des certificats individuels pour les professionnels
Environnement & qualité - Qualité
04/10/2016
De nouvelles modalités d’obtention de certificats individuels pour diverses activités professionnelles liées à l’utilisation, la vente ou la distribution de produits phytopharmaceutiques sont fixées.
De nouvelles modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016. Celui-ci abroge et remplace l’arrêté du 21 octobre 2011.
De nouvelles modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideurs en entreprise soumise à agrément » et « décideurs en entreprise non soumise à agrément » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016. Celui-ci abroge et remplace les arrêtés suivants :
- l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole » ;
- l'arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » ;
- l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur en collectivités territoriales » et « applicateur opérationnel en collectivités territoriales ».
Des modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016.
De nouvelles modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » sont fixées par un arrêté du 29 août 2016. Celui-ci abroge et remplace l’arrêté du 21 octobre 2011 fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « distribution produits professionnels » et « vente grand public ».
Un arrêté du 29 août 2016 fixe les conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du Code rural et de la pêche maritime. Il abroge et remplace l’arrêté du 21 octobre 2011.
Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 657.
Source : Actualités du droit
