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Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs en consultation
Environnement & qualité - Environnement
04/10/2016
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2016-2018 fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 28 octobre prochain.
Cette 4e édition du PNGMDR :
- renforce l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés ;
- demande par ailleurs le recensement des nouvelles capacités et équipements de gestion, en particulier pour l’entreposage, nécessaires au bon fonctionnement des filières afin de pouvoir fixer les échéances pour leur mise en œuvre ;
- met enfin un accent particulier sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets de très faible activité (TFA) et de renforcer la justification des possibilités de valorisation de certaines matières radioactives.
Elle demande, en outre, de conforter les perspectives de valorisation concernant les matières radioactives et de poursuivre les études conduites à titre conservatoire sur les modalités de gestion dans l’hypothèse où ces matières seraient requalifiées en déchets.
Cette édition présente également des indicateurs permettant d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre du plan en application de la directive EURATOM n° 2011/70 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.
L’évaluation environnementale de ce nouveau PNGMDR et l’avis de l’Autorité environnementale rendu le 20 juillet 2016 sont également mis à la disposition du public dans le cadre de cette consultation.
Pour mémoire, ce plan dresse un bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion. Un nouveau plan est adopté tous les trois ans.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 132.
- renforce l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés ;
- demande par ailleurs le recensement des nouvelles capacités et équipements de gestion, en particulier pour l’entreposage, nécessaires au bon fonctionnement des filières afin de pouvoir fixer les échéances pour leur mise en œuvre ;
- met enfin un accent particulier sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets de très faible activité (TFA) et de renforcer la justification des possibilités de valorisation de certaines matières radioactives.
Elle demande, en outre, de conforter les perspectives de valorisation concernant les matières radioactives et de poursuivre les études conduites à titre conservatoire sur les modalités de gestion dans l’hypothèse où ces matières seraient requalifiées en déchets.
Cette édition présente également des indicateurs permettant d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre du plan en application de la directive EURATOM n° 2011/70 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.
L’évaluation environnementale de ce nouveau PNGMDR et l’avis de l’Autorité environnementale rendu le 20 juillet 2016 sont également mis à la disposition du public dans le cadre de cette consultation.
Pour mémoire, ce plan dresse un bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion. Un nouveau plan est adopté tous les trois ans.
Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 132.
Source : Actualités du droit
