Fils d'actualités juridiques

29/11/2019 Public - Public
Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restrictions
29/11/2019 Public - Public
Isolement et contention ne relèvent pas de l’office du juge des libertés et de la détention
28/11/2019 Public - Public
Substances actives de produits biocides non approuvées
28/11/2019 Public - Public
Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
28/11/2019 Public - Public
Produits biologiques : rectificatif au règlement européen
27/11/2019 Public - Public
Les petites communes toujours inquiètes face à l'obligation de dématérialisation des marchés
27/11/2019 Public - Public
Un tiers à un contrat public peut-il se prévaloir des clauses figurant dans un avenant transactionnel ?
27/11/2019 Public - Public
Des pouvoirs du juge en l’absence de décision du préfet et de son contrôle de la procédure de soins antérieure invoqué pour la première fois en cause d’appel
26/11/2019 Public - Public
Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires
26/11/2019 Public - Public
Protection de 100 indications géographiques de l’UE en Chine
26/11/2019 Public - Public
Promotion des produits agroalimentaires de l’UE
26/11/2019 Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
26/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
26/11/2019 Public - Public
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
26/11/2019 Public - Public
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
25/11/2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé