Fils d'actualités juridiques

22/11/2019 Public - Public
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
21/11/2019 Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
21/11/2019 Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
21/11/2019 Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
20/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
20/11/2019 Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
19/11/2019 Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
19/11/2019 Public - Public
La RJPF de novembre est parue
19/11/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019 Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium
19/11/2019 Public - Public
Compléments alimentaires : nouvelle limite maximale en citrinine
19/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
19/11/2019 Public - Public
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale
18/11/2019 Public - Public
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées
18/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : individualisation des frais de chauffage et répartiteurs de chaleur
18/11/2019 Public - Public
La semaine du droit de l’environnement