Fils d'actualités juridiques

15/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
15/10/2019 Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
15/10/2019 Public - Public
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
15/10/2019 Public - Public
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
15/10/2019 Public - Public
Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
15/10/2019 Public - Public
AOP « Crème d’Isigny » : modification du cahier des charges
15/10/2019 Public - Public
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
15/10/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »
15/10/2019 Public - Public
AOP « Beurre d’Isigny » : modification du cahier des charges
15/10/2019 Public - Public
Contrôles officiels des produits d’origine animale : rectificatif
15/10/2019 Public - Public
AOP « Grana Padano » : cahier des charges modifié
15/10/2019 Public - Public
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
15/10/2019 Public - Public
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
15/10/2019 Public - Public
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État
11/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
11/10/2019 Public - Public
Garantie individuelle du pouvoir d’achat : publication des modalités pour 2019