Fils d'actualités juridiques

07/03/2019 Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
07/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
06/03/2019 Public - Public
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
06/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !
06/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
06/03/2019 Public - Public
Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !
06/03/2019 Public - Public
Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !
05/03/2019 Public - Public
La FNAIM s’interroge sur le rôle de la SAFER
05/03/2019 Affaires - Sociétés / Public - Public
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante
05/03/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonérations de la TVA à l’importation suivie d’un transfert intracommunautaire
05/03/2019 Public - Public
Loi « asile et immigration » : nouveau décret relatif aux titres de séjour
04/03/2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : périodes d’approbation de substances actives modifiées
04/03/2019 Public - Public
Importation de denrées d’origine animale : nouveaux certificats sanitaires pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
04/03/2019 Public - Public
Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés
04/03/2019 Public - Public
Autorisation de mise sur le marché d’OGM : autorités compétentes