Fils d'actualités juridiques

07/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit à correction symétrique du bilan : erreur commise plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit
07/02/2018 Public - Public
Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux
07/02/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de plus-value pour les expropriés détenteurs de bien soumis à des opérations d'urbanisme
07/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Liste noire de l’UE : huit pays et territoires retirés
07/02/2018 Public - Public
Domaine public fluvial : mise en cale sèche d’un bateau au moyen d'un dock flottant
07/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Intégration fiscale : l'amendement « Charasse » renvoyé devant le Conseil constitutionnel
06/02/2018 Public - Public
Rapport du plan cancer 2014-2019 : présentation des avancées
02/02/2018 Public - Public
Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne « Right2Water »
02/02/2018 Public - Public
Défaut de transmission au préfet de la délibération du conseil municipal autorisant la conclusion d'un contrat de droit privé
02/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
02/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
02/02/2018 Public - Public / Travail et social - Travail et social
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Affaires - Sociétés
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
01/02/2018 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
31/01/2018 Public - Public
Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn quittent le Conseil d'État