Fils d'actualités juridiques

29/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
29/03/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant le JLD
29/03/2017 Public - Public
Délibération d'un conseil municipal autorisant la vente de parcelles à une société sans conditions
28/03/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Accès aux droits sociaux : un nouveau site internet est lancé
28/03/2017 Public - Public
Construction d’un barrage de classe A : les documents à transmettre au préfet sont précisés
28/03/2017 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CNDA : pour être interruptive du délai de recours, l'aide juridictionnelle doit être présentée dans les quinze jours
28/03/2017 Public - Public
Droit à l'électorat dans une commune : inscription personnelle au rôle d'une des contributions directes communales
27/03/2017 Public - Public
Inventaires transmis à l’ANDRA par les exploitants d’activités nucléaires : l’arrêté modifié
27/03/2017 Public - Public
Agent contractuel de la FPH : pas d'obligation de différer le licenciement pour permettre le bénéfice de congés restant à courir
24/03/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
24/03/2017 Affaires - Sociétés
Reprise de la liquidation judiciaire après clôture : effets limités
24/03/2017 Public - Public
Calais : le juge des référés suspend les arrêtés anti-distribution de repas aux migrants
23/03/2017 Public - Public
Absence d'un candidat au premier débat télévisé de campagne : pas de manquement au principe d'équité
22/03/2017 Public - Public
L'efficacité des aides d'État passée au crible du Club des régulateurs
22/03/2017 Public - Public
Le ministère de la Justice lance le recrutement de 600 conciliateurs de justice
22/03/2017 Affaires - Sociétés
De la motivation d’une proposition de rectification fiscale