Fils d'actualités juridiques

15/12/2016 Affaires - Transport / Public - Public
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
14/12/2016 Public - Public
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
14/12/2016 Public - Public
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
14/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
14/12/2016 Public - Public / Affaires - Sociétés
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
14/12/2016 Public - Public
Au sommaire de la RJPF
14/12/2016 Public - Public
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
14/12/2016 Public - Public
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
14/12/2016 Public - Public
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
14/12/2016 Public - Public
Œufs : pas de marquage obligatoire dans le cas d’une vente sur site
13/12/2016 Public - Public
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP
13/12/2016 Public - Public
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
13/12/2016 Public - Public
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
13/12/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016 Public - Public
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
12/12/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée