Fils d'actualités juridiques

20/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
20/01/2020 Public - Public
Enregistrement de la dénomination « Arseniko Naxou » en tant qu’AOP
20/01/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
20/01/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile pouvant prendre le pas sur la protection de l’environnement
17/01/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Inexécution des mesures du plan de surendettement par le débiteur : conditions du droit, pour les créanciers, de pratiquer des mesures d’exécution
16/01/2020 Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation de denrées et aliments pour animaux : rectificatif
16/01/2020 Public - Public
Produits biocides de protection du bois à base de propiconazole
16/01/2020 Public - Public
Produits biologiques : organismes et autorités de contrôles reconnus aux fins de l’équivalence
16/01/2020 Public - Public
Nouvel aliment graines de chia : extension d’utilisation
16/01/2020 Public - Public
Délégation de service public : impossibilité pour l'autorité délégante de modifier ou compléter unilatéralement une offre
16/01/2020 Public - Public
Rappel de la compétence du juge judiciaire en matière de décisions relatives à l’admission en soins psychiatriques sans consentement
15/01/2020 Public - Public
Précisions sur la notion de litiges au titre de l’aide ou de l’action sociale
15/01/2020 Public - Public
Loi engagement et proximité : changements mineurs pour la commande publique
15/01/2020 Public - Public
Diffusion de la Ligue des champions sur BFM TV : le CSA appuyé par le Conseil d'État
14/01/2020 Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
14/01/2020 Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent