Fils d'actualités juridiques

18/12/2019 Public - Public
La RJPF de décembre est parue !
18/12/2019 Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
18/12/2019 Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
18/12/2019 Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
18/12/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
17/12/2019 Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
17/12/2019 Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?
17/12/2019 Public - Public
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?
16/12/2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est parue !
16/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
16/12/2019 Public - Public
La semaine du droit public général
16/12/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
13/12/2019 Public - Public
Impossiblité de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre concernant les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage après la réception de celui-ci
12/12/2019 Public - Public
Soins psychiatriques en raison d'un péril imminent : exigence d’extériorité du médecin
12/12/2019 Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : nouvelle liste des substances visées