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Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage

Environnement & qualité - Environnement
21/01/2021
Afin de compléter la transposition en droit français de la directive (EU) n° 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, un décret du 18 janvier 2021 précise les outils d’évaluation et de suivi des réductions envisagées. Un arrêté de même date vient compléter le dispositif.
 

Inventaires et projections

Pour ce faire, il modifie l’article D. 222-38 du code de l'environnement et prévoit l’élaboration et la mise à jour périodique :
- d’un inventaire national des émissions ;
- d’un inventaire national des émissions réparties dans l'espace ;
- d’un inventaire des grandes sources ponctuelles ;
- des projections nationales des émissions.
Ces documents sont accompagnés d’un rapport d'inventaire.
Un arrêté de même date précise les polluants pris en compte par ces documents, leur contenu minimal ainsi que la périodicité de leur mise à jour. Ainsi :
  • L'inventaire national des émissions qui figurent dans le tableau A de l'annexe 1 dudit arrêté est mis à jour chaque année ;
  • L'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles pour les polluants repris dans le tableau B de ladite annexe 1 sont mis à jour tous les quatre ans ;
  • Les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 sont mises à jour tous les quatre ans
  • Le rapport d'inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau C de l'annexe 1 du présent arrêté.
Ces documents sont élaborés et mis à jour conformément aux méthodes définies à l'annexe 2.
 

Plan national

Par ailleurs, dans un nouvel article D. 222-41du code de l’environnement, le décret précité du 18 janvier 2021 requiert la mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Il s’agira lors de cette mise à jour, d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations et d’intégrer toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou de son calendrier de mise en œuvre.


 
Source : Actualités du droit