Fils d'actualités juridiques

04/02/2026 Public - Public
Quand une mairie enlève le drapeau européen : ce que dit vraiment le droit français
28/01/2026 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial / Immobilier - Immobilier
Bail commercial : la clause résolutoire face aux exigences de la procédure
28/01/2026 Affaires - Affaires, Sociétés
Le régime fiscal du rachat de titres : une sécurisation définitive par le Conseil d’État
30/12/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Travail et social - Travail et social
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
22/12/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social
24/11/2025 Affaires - Sociétés
Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
24/11/2025 Affaires - Sociétés
Conventions réglementées : quand l'oubli de la procédure suffit à caractériser la faute du dirigeant
20/11/2025 Affaires - Sociétés, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
17/11/2025 Affaires - Sociétés, Commercial
Conflit entre conditions générales de vente et d’achat : maîtriser le risque de neutralisation contractuelle
12/11/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La liberté contractuelle et la fixation du prix dans la vente de fonds de commerce
06/11/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Assouplissement du déplafonnement pour modification des facteurs locaux de commercialité
05/11/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Validité d’un bail rural conclu par un seul époux grâce à la gestion d’affaires
29/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
La précision d’une offre de cession de parts sociales : une appréciation renouvelée par la Cour de cassation
17/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Quand la clause résolutoire ne peut pas jouer : enseignements d’un arrêt du 8 juin 2023
02/10/2025 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Comptes courants d’associés : évolution du taux maximal d’intérêts déductibles pour le quatrième trimestre 2025
01/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Conditions de mise en cause des associés majoritaires