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Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture

Environnement & qualité - Environnement
03/05/2021
Le vote solennel du projet de loi "Climat et Résilience" a eu lieu mardi 4 mai 2021 à l’Assemblée nationale. De nouvelles dispositions complètent le texte initial, visant notamment à renforcer la gouvernance de la lutte contre le dérèglement climatique.
Six verbes, à l’infinitif, pour les six premiers titres de ce projet de loi, comme autant d'injonctions à l’efficacité : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Dérogeant à cette figure de style, les députés ajoutent un 7ème titre « Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale ». Tour d’horizon des principales mesures.

Derrière le terme « Consommer », il s’agit d’éduquer aux enjeux de la consommation, avec la mise en place de l’éducation au développement durable pour tous, du primaire jusqu’au lycée et l’encadrement de la publicité et de l’affichage environnemental (interdiction de la publicité pour les énergies fossile, du « Greenwashing » et des avions publicitaires ; étiquette climat obligatoire sur les publicités ; renforcement du pouvoir des maires ; dispositif « Oui Pub » ; réduction des publicités pour les produits polluants grâce à des engagements volontaires) ;
 
Le titre « Produire et travailler » regroupe les actions suivantes :
  • verdir la commande publique : obligation pour les acheteurs publics d’ajouter des clauses environnementales dans tous les appels d’offre et marchés qu’ils passent ;
  • impliquer les citoyens et les territoires dans le développement des énergies renouvelables (développement de projets d’énergie citoyenne) ;
  • diversifier notre mix-énergétique et rafraichir nos villes : obligation d’installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés lors de la construction, l’extension ou la rénovation lourde de tous les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal de plus de 500m² (initialement 1000 m²).
Comment désormais « Se déplacer » ?
  • En voiture ? Fin de la circulation des voitures les plus polluantes dans 45 grandes villes dès 2025 ; déploiement de voies réservées au covoiturage à l’abord des grandes villes ; fin de la vente des voitures les plus émettrices de GES en 2030 ; élargissement de la prime à la conversion y compris pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et  bonus vélo pour les vélos-cargos.
  • En avion ? Limitation des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train de moins de 2h30 existe ; encadrement des extensions d’aéroports ; obligation de compensation carbone de tous les vols intérieurs.
Pour « Se nourrir » plus local, plus durable, plus sain, plus équitable, est initiée l’obligation d’une option végétarienne quotidienne en cas de menus multiples dans les cantines de l’État, de ses entreprises et établissements publics ; pour les cantines scolaires, l’obligation de proposer au moins un menu végétarien par semaine est pérennisée.
 
Quelle mesures pour  « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » ? Sanctions plus lourdes, mécanismes renforcés de prévention et de réparation des dommages, contrôles plus efficaces grâce à l’utilisation de drones et nouvelles voies de recours en justice. Il convient de noter que le « BEA risques industriels » qui n’avait qu’une existence réglementaire trouve dans ce projet de loi le cadre législatif qui lui manquait encore.

Quant au nouveau titre VII « Dispositions relatives à l’évaluation climatique et environnementale », il vise à renforcer la gouvernance climatique des politiques publiques. Comment ? Chaque année la Cour des comptes, pour le compte du Parlement, devra évaluer la mise en œuvre de la loi Climat & Résilience avec l’appui du Haut Conseil pour le Climat, et le Gouvernement devra y répondre. Par ailleurs, un rapport sera également annexé à chaque Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en conformité avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
Source : Actualités du droit