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Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif

Environnement & qualité - Environnement
07/10/2021
A la suite de l'incendie de 26 septembre 2019 à Rouen, une première série de textes dits « Post-Lubrizol » avait été adoptée afin de renforcer la réglementation et d’apporter une réponse forte et rapide aux défaillances identifiées. Trois arrêtés viennent compléter le dispositif mis en place, le clarifier et l’étendre aux installations soumises à enregistrement et à déclaration.
Un premier arrêté, s’adressant aux exploitants d’ICPE soumises à autorisation et d’installations Seveso, modifie quatre arrêtés. Il concerne essentiellement le stockage de liquides inflammables et les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il tend à assurer une meilleure cohérence les textes, à clarifier certaines dispositions introduites en septembre 2020. Il est entré en vigueur le 3 octobre 2021.
Comme l’indique le titre même de l’arrêté, se trouvent ainsi modifiés, avec effet immédiat, les arrêtés suivants :
  • Arrêté du 3 octobre 2010, relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables (autorisation) ;
  • Arrêté du 24 septembre 2020, relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables (autorisation) ;
  • Arrêté du 26 mai 2014, relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations Seveso ;
  • Arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels (autorisation).
     
Les deux autres arrêtés du 22 septembre dernier déploient pour les installations soumises à enregistrement, d’une part, et celles soumises à déclaration, d’autre part, le dispositif mis en place par l’arrêté du 24 septembre 2020 pour les ICPE soumises à autorisation.
 
L’un d’eux vise ainsi les stockages de liquides inflammables au sein des ICPE soumises à déclaration et modifie pour ce faire un arrêté du 22 décembre 2008. Il s'agit du pendant pour les ICPE soumises à déclaration, de l’arrêté du 24 septembre 2020 précité. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Sont concernées les rubriques suivantes de la nomenclature :
  • 1436 (stockage de liquides inflammables), 4330 et 4331(liquides inflammables, catégories 1, 2, 3), 4722 (méthanol), 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) et 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, plus spécifiques ;
  • 4510 ou 4511, dangereux pour l’environnement aquatique, pour le pétrole brut.
Le troisième et dernier arrête vise pour sa part, les exploitants d’ICPE stockant des liquides inflammables relevant du régime de l'enregistrement. A cette fin, il modifie, à compter du 1er janvier 2022, l'arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 4331 ou 4734 (liquides inflammables, catégories 1, 2, 3).
Arr. 22 sept. 2021, NOR : TREP2128171A, JO 2 oct.
Arr. 22 sept. 2021, NOR : TREP2128173A, JO 2 oct.
Arr. 22 sept. 2021, NOR : TREP2128174A, JO 21 oct.
 
Source : Actualités du droit