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Un deuxième site pétrolier décroche le statut de plateforme industrielle

Environnement & qualité - Environnement
20/01/2022
Après le site de Grandpuits , c’est au tour de « Port-Jérôme-sur-Seine », géré par Esso Raffinage d’obtenir le statut de plateforme industrielle au titre de l’article L. 515-48 du code de l’environnement.
Un arrêté du 6 janvier 2022 vient compléter l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévues par l’article L. 515-48 du code de l’environnement.
Pour mémoire, en inscrivant le site de Grandpuits sur cette liste, cet arrêté de novembre marquait la naissance de la première plateforme industrielle, telle qu’imaginée par la loi Pacte de 2019, dont est issu l’article L. 515-48 du Code de l’environnement (voir notre Actualité, 2 déc. 2021).
Désormais figure sur cette liste, la Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, située dans le département de la Seine-Maritime en Normandie
 
 
Source : Actualités du droit