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Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise

Environnement & qualité - Environnement
14/12/2022
Dans un projet d’arrêté en cours de consultation du public, le Gouvernement propose, afin de faire face au risque de coupure d’électricité cet hiver, de relever les maximums sonores autorisés des éoliennes, du 2 au 31 janvier, pour émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30.
Le projet d’arrêté modifierait l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

D’après le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le site des consultations du public, le débridage des éoliennes serait « une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique. » En effet, le gestionnaire de réseau de transport d’électricité RTE, a placé le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023.

Ainsi, le projet d’arrêté prévoit le débridage des éoliennes aux conditions suivantes :
  • il ne devra pas dépasser une émergence de 10 dB ;
  • il sera prévu uniquement entre 7h du matin et 20h30 ;
  • l'exploitant informera le préfet et le maire de la commune d’implantation de l’installation qu'il envisage de faire usage de cette faculté en indiquant la durée de débridage envisagée ;
  • lorsque les prescriptions de l’arrêté article seront contraires aux prescriptions des arrêtés préfectoraux individuels, elles ne s’y substitueront que pour les installations listées par arrêté préfectoral.
Le projet d'arrêté sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022.

 
Source : Actualités du droit