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Comme annoncé le mois dernier (voir Actualités du droit, « Eaux destinées à la consommation humaine : les textes de transposition de la directive eau potable en consultation », 1er déc. 2022), les textes transposant la « directive eau potable » ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Pour mémoire, ces textes visent :
« Directive eau potable » : les textes de transposition publiés
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
03/01/2023
Une ordonnance et deux décrets publiés fin décembre transposent la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite « directive eau potable ».
Pour mémoire, ces textes visent :
- la réaffirmation de l'accès à l'eau potable pour tous dans tous les territoires, y compris ultra-marins, avec des rendus réguliers à la Commission européenne sur cette mise en œuvre effective ;
- la révision des paramètres à surveiller dans l'eau, avec l'intégration de nouveaux paramètres, tels que les composés perfluorés ;
- la révision des exigences de qualité associées à ces paramètres ;
- la mise en place de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux, du captage jusqu'au robinet du consommateur, pour l'ensemble des acteurs concernés ;
- une meilleure information sur la qualité de l'eau potable, pour tous les usagers.
Source : Actualités du droit