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Dans son communiqué, le Gouvernement demande notamment aux entreprises de se préparer à intégrer les éco-contributions de leur éco-organisme dans leur système d’information. « Pour faciliter cette mise en œuvre, les éco-organismes ont également décidé d’appliquer les éco-contributions pour les produits facturés à compter du mois de mai » précise-t-il.
Du côté des détenteurs de déchets et des opérateurs de gestion, le déploiement de la prise en charge des déchets devait s’organiser dès le 1er janvier 2023. Les modalités doivent être définies en concertation avec les parties prenantes (consignes de tri, standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe des déchets, exigences de traçabilité communes à l’ensemble de la filière, géolocalisation commune des points de reprise, communication et formation des acteurs).
La contractualisation entre les éco-organismes et les déchetteries professionnelles, d’une part, et les points de vente de distribution, d’autre part, doit être initiée sans attendre par les éco-organismes afin de pourvoir au maillage territorial des points de reprise gratuite des déchets du bâtiment, l’objectif étant de contractualiser avec 500 points de collecte d’ici la fin mars pour atteindre 2000 points d’apport volontaire auprès de la distribution et près de 500 déchetteries professionnelles d’ici la fin de l’année 2023.
Enfin, pour les collectivités territoriales, un contrat-type unique harmonisé, élaboré en concertation avec leurs associations représentatives début janvier, sera proposé à leurs déchetteries.
Le Gouvernement fera un nouveau point d’étape avec les éco-organismes pour s’assurer du bon déploiement de la filière avant la fin du mois de mars 2023.
Top départ pour la filière REP des déchets du bâtiment (PMCB)
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
03/01/2023
Depuis le 1er janvier 2023, tous les producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment doivent être en mesure d'assurer leur responsabilité concernant les déchets issus de ces produits et matériaux en adhérant à un éco-organisme agréé. C’est ce qu’ont tenu à rappeler le Gouvernement ainsi que les quatre éco-organismes de la filière dans un communiqué publié le 23 décembre 2022.
Dans son communiqué, le Gouvernement demande notamment aux entreprises de se préparer à intégrer les éco-contributions de leur éco-organisme dans leur système d’information. « Pour faciliter cette mise en œuvre, les éco-organismes ont également décidé d’appliquer les éco-contributions pour les produits facturés à compter du mois de mai » précise-t-il.
Du côté des détenteurs de déchets et des opérateurs de gestion, le déploiement de la prise en charge des déchets devait s’organiser dès le 1er janvier 2023. Les modalités doivent être définies en concertation avec les parties prenantes (consignes de tri, standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe des déchets, exigences de traçabilité communes à l’ensemble de la filière, géolocalisation commune des points de reprise, communication et formation des acteurs).
La contractualisation entre les éco-organismes et les déchetteries professionnelles, d’une part, et les points de vente de distribution, d’autre part, doit être initiée sans attendre par les éco-organismes afin de pourvoir au maillage territorial des points de reprise gratuite des déchets du bâtiment, l’objectif étant de contractualiser avec 500 points de collecte d’ici la fin mars pour atteindre 2000 points d’apport volontaire auprès de la distribution et près de 500 déchetteries professionnelles d’ici la fin de l’année 2023.
Enfin, pour les collectivités territoriales, un contrat-type unique harmonisé, élaboré en concertation avec leurs associations représentatives début janvier, sera proposé à leurs déchetteries.
Le Gouvernement fera un nouveau point d’étape avec les éco-organismes pour s’assurer du bon déploiement de la filière avant la fin du mois de mars 2023.
Source : Actualités du droit
