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Les objectifs de cet arrêté modificatif sont de :
Installations de combustion : les prescriptions modifiées
Environnement & qualité - Environnement
05/01/2023
Un arrêté du 8 décembre 2022 modifie plusieurs arrêtés relatifs aux installations de combustion moyennes, c’est-à-dire de puissance comprise entre 1 et 50 mégawatts thermiques (MWth), exploitées dans l’industrie pour la production de chaleur industrielle, pour le chauffage urbain ou pour la production d’électricité.
Les objectifs de cet arrêté modificatif sont de :
- transposer le plus fidèlement possible la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (dite directive MCP) ;
- corriger des erreurs et incohérences présentes dans les arrêtés ;
- harmoniser les prescriptions relatives à l’eau, aux déchets et aux risques accidentels de l’arrêté encadrant les moyennes installations de combustion soumises à autorisation (entre 1 et 50 MW) avec l’arrêté similaire encadrant les grandes installations de combustion soumises à autorisation (plus de 50 MW) et l’arrêté du 2 février 1998 relatif à la prévention des pollutions dues aux installations industrielles ;
- intégrer de nouvelles dispositions concernant l’épandage des cendres issues de chaudières biomasse dans les arrêtés qui s’appliquent aux installations soumises à déclaration ou à enregistrement ;
- améliorer la clarté de certains points des arrêtés.
- arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;
- arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n°2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;
- arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910,2931 ou 3110.
Source : Actualités du droit
