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Aux termes de ces modifications, il est ainsi précisé que la prime relative à l'intégration de matière issue du recyclage de déchets de TLC postconsommateur ou issue du recyclage en boucle ouverte de déchets est octroyée lorsque l’ensemble des étapes de tri, préparation au recyclage et de recyclage des déchets par incorporation des matières qui en sont issues, y compris l’effilochage, le défibrage et le filage, s’effectuent dans un rayon d’au plus 1500 kilomètres depuis le point de collecte des déchets et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles du titre Ier du livre V du code de l’environnement.
Toutefois, si la traçabilité n’est pas possible depuis le point de collecte, cette distance doit être rapportée par simplification à 1000 km depuis le centre de tri si celui-ci est situé en France ou à défaut depuis le barycentre de la France métropolitaine (46° 29′ 38″ N, 2° 36′ 10″ E, selon le calcul de l’IGN).
Filière REP des textiles, chaussures, linge de maison (TCL) : le cahier des charges en passe d’être modifié
Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
14/02/2023
Un projet d’arrêté en cours de consultation publique prévoit de modifier l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) afin de préciser les critères de proximité pour l’attribution des primes associées à l’incorporation de matières premières issues du recyclage.
Aux termes de ces modifications, il est ainsi précisé que la prime relative à l'intégration de matière issue du recyclage de déchets de TLC postconsommateur ou issue du recyclage en boucle ouverte de déchets est octroyée lorsque l’ensemble des étapes de tri, préparation au recyclage et de recyclage des déchets par incorporation des matières qui en sont issues, y compris l’effilochage, le défibrage et le filage, s’effectuent dans un rayon d’au plus 1500 kilomètres depuis le point de collecte des déchets et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles du titre Ier du livre V du code de l’environnement.
Toutefois, si la traçabilité n’est pas possible depuis le point de collecte, cette distance doit être rapportée par simplification à 1000 km depuis le centre de tri si celui-ci est situé en France ou à défaut depuis le barycentre de la France métropolitaine (46° 29′ 38″ N, 2° 36′ 10″ E, selon le calcul de l’IGN).
Source : Actualités du droit
