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Les exploitants du secteur alimentaire sont tenus de traduire les principes de ce guide dans leur plan de maîtrise sanitaire avant le 31 décembre 2023.
En outre, le guide d’aide à la gestion des alertes précise les modalités de communication pesant sur le premier exploitant, dans la mesure du possible. Il précise aussi les méthodes d’informations de l’administration, d’une part, et des consommateurs, d’autre part.
En complément, en juillet 2022, l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) avait fait part d’un guide pratique comprenant les informations essentielles à transmettre entre industriels et distributeurs dans le cadre de la mise en œuvre de procédure de retrait et/ou de rappel.
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
Environnement & qualité - Qualité
16/02/2023
Très attendu depuis plusieurs mois, le nouveau guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur de l’alimentaire et de l’administration a été publié par instruction le 10 janvier 2023.
- les structures administratives et les nouvelles réglementations applicables ;
- les rôles et responsabilités des exploitants et de l’administration ;
- le rappel des produits et l’information du consommateur ;
- la suppression de la fiche de transmission des alertes, remplacée début 2023 par un Cerfa unique commun aux non-conformités et aux alertes (Cerfa n° 16243*01) ;
- l’ajout de logigrammes et d’annexes relatives à la traçabilité, à la communication, aux alertes relatives aux corps étrangers et aux anomalies organoleptiques, aux investigations dans le contexte de cas humains (pour information), aux autocontrôles analytiques, au devenir des produits retirés ou rappelés et aux spécificités des alertes impliquant d’autres pays.
Les exploitants du secteur alimentaire sont tenus de traduire les principes de ce guide dans leur plan de maîtrise sanitaire avant le 31 décembre 2023.
En outre, le guide d’aide à la gestion des alertes précise les modalités de communication pesant sur le premier exploitant, dans la mesure du possible. Il précise aussi les méthodes d’informations de l’administration, d’une part, et des consommateurs, d’autre part.
En complément, en juillet 2022, l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) avait fait part d’un guide pratique comprenant les informations essentielles à transmettre entre industriels et distributeurs dans le cadre de la mise en œuvre de procédure de retrait et/ou de rappel.
Source : Actualités du droit
