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Une société agissant pour le compte de Solenis Switzerland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une demande d’autorisation concernant une famille de mêmes produits biocides dénommée « C(M)IT/MIT formulations » et relevant des types de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), 11 (produit de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et 12 (produits anti-biofilm). Pour rappel, préalablement à la demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide, les substances actives contenues dans ces produits doivent avoir été approuvées par la Commission européenne, ce qui, en l’espèce, est le cas.
L’ECHA a alors formulé un avis concernant cette demande d’autorisation. Elle conclut que « C(M)IT/MIT formulations » répond à la définition de « famille de produits biocides » et que, par conséquent, il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément au règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (règlement sur les produits biocides, RPB).
La Commission européenne a acquiescé l’avis de l’ECHA et estime qu’il convient d’octroyer une autorisation de l’Union pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides « C(M)IT/MIT formulations » à la société Solenis Switzerland GmbH.
Les caractéristiques de la famille de mêmes produits biocides, notamment sa formulation et sa composition, sont mentionnées en annexe du règlement d’exécution (UE) n° 2023/753 de la Commission du 12 avril 2023. L’autorisation est valable du 3 mai 2023 au 31 août 2032.
La société Arche Consortia a présenté à l’ECHA une demande d’autorisation de l’Union d’un produit biocide unique dénommé « Arche Chlorine », relevant des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 5 (eau potable). La substance active contenue dans le produit biocide en question figure dans la liste des substances actives approuvées par l’Union européenne.
Après avoir étudié l’évaluation de la demande d’autorisation réalisée par l’autorité nationale compétente, l’ECHA a soumis à la Commission son avis. Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit répond à la définition de « produit biocide unique » au sens du règlement sur les produits biocides et que, par conséquent, il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de ce même règlement.
La Commission européenne a approuvé l’avis de l’ECHA et considère qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique « Arche Chlorine » à la société Arche Consortia. Toutefois, des adaptations relatives à ce produit doivent être appliquées à l’Allemagne en ce qui concerne les utilisations 2 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable), 3 (désinfection de l’eau dans les réservoirs) et 4 (désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs). Cette adaptation est justifiée par des motifs d’ordre public relatifs à l’approvisionnement en eau potable et à la protection de la santé et de la vie humaine.
L’ensemble des caractéristiques du produit biocide unique, notamment sa formulation, sa composition et les utilisations autorisées, est mentionné en annexe du règlement d’exécution (UE) n° 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023. L’autorisation est valable du 3 mai 2023 au 30 avril 2033.
Produits biocides : la Commission accorde deux nouvelles autorisations de mise sur le marché
Environnement & qualité - Qualité
19/04/2023
Par deux règlements d’exécution publiés le 13 avril 2023, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché et l’utilisation de produits biocides appartenant à la famille « C(M)IT/MIT formulations » (Règl. (UE) n° 2023/753, 12 avr. 2023) et du produit biocide unique dénommé « Arche Chlorine » (Règl. (UE) n° 2023/754, 12 avr. 2023).
Règlement d’exécution UE n° 2023/753 de la Commission du 12 avril 2023
Une société agissant pour le compte de Solenis Switzerland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une demande d’autorisation concernant une famille de mêmes produits biocides dénommée « C(M)IT/MIT formulations » et relevant des types de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), 11 (produit de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et 12 (produits anti-biofilm). Pour rappel, préalablement à la demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide, les substances actives contenues dans ces produits doivent avoir été approuvées par la Commission européenne, ce qui, en l’espèce, est le cas.
L’ECHA a alors formulé un avis concernant cette demande d’autorisation. Elle conclut que « C(M)IT/MIT formulations » répond à la définition de « famille de produits biocides » et que, par conséquent, il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément au règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (règlement sur les produits biocides, RPB).
La Commission européenne a acquiescé l’avis de l’ECHA et estime qu’il convient d’octroyer une autorisation de l’Union pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides « C(M)IT/MIT formulations » à la société Solenis Switzerland GmbH.
Les caractéristiques de la famille de mêmes produits biocides, notamment sa formulation et sa composition, sont mentionnées en annexe du règlement d’exécution (UE) n° 2023/753 de la Commission du 12 avril 2023. L’autorisation est valable du 3 mai 2023 au 31 août 2032.
Règlement d’exécution UE n° 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023
La société Arche Consortia a présenté à l’ECHA une demande d’autorisation de l’Union d’un produit biocide unique dénommé « Arche Chlorine », relevant des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 5 (eau potable). La substance active contenue dans le produit biocide en question figure dans la liste des substances actives approuvées par l’Union européenne.
Après avoir étudié l’évaluation de la demande d’autorisation réalisée par l’autorité nationale compétente, l’ECHA a soumis à la Commission son avis. Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit répond à la définition de « produit biocide unique » au sens du règlement sur les produits biocides et que, par conséquent, il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de ce même règlement.
La Commission européenne a approuvé l’avis de l’ECHA et considère qu’il convient d’accorder une autorisation de l’Union pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique « Arche Chlorine » à la société Arche Consortia. Toutefois, des adaptations relatives à ce produit doivent être appliquées à l’Allemagne en ce qui concerne les utilisations 2 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable), 3 (désinfection de l’eau dans les réservoirs) et 4 (désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs). Cette adaptation est justifiée par des motifs d’ordre public relatifs à l’approvisionnement en eau potable et à la protection de la santé et de la vie humaine.
L’ensemble des caractéristiques du produit biocide unique, notamment sa formulation, sa composition et les utilisations autorisées, est mentionné en annexe du règlement d’exécution (UE) n° 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023. L’autorisation est valable du 3 mai 2023 au 30 avril 2033.
Source : Actualités du droit
