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Entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 29 août 2023 :
Tout transfert de lots de coquillages vivants doit être accompagné d’un document d’enregistrement. Il existe tout de même une exemption, lorsque le personnel d'une même entreprise récolte ses coquillages et les transfère soit entre les concessions de cette entreprise, soit vers le centre d'expédition ou de purification ou l'établissement de transformation ou de manipulation, soit entre les établissements précédemment cités, exploités par cette entreprise et situés sur le territoire français.
Les conditions d’utilisation de ce document sont précisées par l’arrêté. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un transfert de lots de coquillages vivants depuis une zone de production, le document d’enregistrement :
L’arrêté du 29 août 2023 précise également les conditions de conservation du document d’enregistrement. Ainsi, les établissements à l’origine du transfert et les destinataires doivent chacun conserver un exemplaire de chaque document d'enregistrement pendant douze mois à compter de leurs signatures respectives.
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
Environnement & qualité - Qualité
20/09/2023
Un arrêté du 29 août 2023 vient préciser les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants. Il abroge et remplace l’ancien arrêté du 6 novembre 2023 ayant le même objet.
Entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 29 août 2023 :
- les transferts de lots de coquillages depuis une zone de production de coquillages ; et
- les transferts de lots de coquillages depuis la France vers un autre État membre de l’Union européenne.
Observation : la définition de « lot de coquillages » est modifiée par l’arrêté. Désormais, elle est limitée à une seule espèce de coquillages et non à un groupe d'espèces.
Tout transfert de lots de coquillages vivants doit être accompagné d’un document d’enregistrement. Il existe tout de même une exemption, lorsque le personnel d'une même entreprise récolte ses coquillages et les transfère soit entre les concessions de cette entreprise, soit vers le centre d'expédition ou de purification ou l'établissement de transformation ou de manipulation, soit entre les établissements précédemment cités, exploités par cette entreprise et situés sur le territoire français.
Les conditions d’utilisation de ce document sont précisées par l’arrêté. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un transfert de lots de coquillages vivants depuis une zone de production, le document d’enregistrement :
- précise le numéro de la zone de production, si la zone est classée ;
- précise le numéro et le nom de la zone de production, si la zone fait l’objet d’une surveillance sanitaire officielle sans être classée ; ou
- décrit, de façon aussi détaillée que possible, la zone de production en question.
L’arrêté du 29 août 2023 précise également les conditions de conservation du document d’enregistrement. Ainsi, les établissements à l’origine du transfert et les destinataires doivent chacun conserver un exemplaire de chaque document d'enregistrement pendant douze mois à compter de leurs signatures respectives.
Source : Actualités du droit
