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Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
Environnement & qualité - Environnement
03/05/2016
Les arrêtés du 15 décembre 2009 relatifs à la programmation pluriannuelle des investissements de production, respectivement, d’électricité et de chaleur voient leurs articles 1ers modifiés afin d’y faire figurer les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables.
Sont notamment concernés l’énergie éolienne terrestre, l’énergie solaire, l’hydroélectricité, les énergies marines, la géothermie, la méthanisation, la biomasse, le biogaz, les pompes à chaleur.
La première période de cette première programmation s’achève en 2018, conformément aux dispositions de l’article 176 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (L. n° 2015-992, 17 août 2015, JO 18 août). La deuxième période a pour échéance le 31 décembre 2023. Pour celle-ci des options basse et haute sont déterminées afin de tenir compte des incertitudes techniques et économiques.
Pour mémoire, « La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du présent code. Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le budget carbone mentionné à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement, ainsi qu'avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du même code » (C. énergie, art. L. 141-1).
La première période de cette première programmation s’achève en 2018, conformément aux dispositions de l’article 176 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (L. n° 2015-992, 17 août 2015, JO 18 août). La deuxième période a pour échéance le 31 décembre 2023. Pour celle-ci des options basse et haute sont déterminées afin de tenir compte des incertitudes techniques et économiques.
Pour mémoire, « La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du présent code. Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le budget carbone mentionné à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement, ainsi qu'avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du même code » (C. énergie, art. L. 141-1).
Source : Actualités du droit
