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Régime d’importation des produits biologiques : modification de la liste des autorités et organismes de contrôle
Environnement & qualité - Qualité
23/05/2017
Les annexes III, IV et VI du règlement CE n° 1235/2008 sont modifiées par le règlement UE n° 2017/872 du 22 mai 2017.
L'annexe III établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux de l’Union européenne. Un organisme de contrôle de la République de Corée est ajouté à la liste.
L'annexe IV dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. Elle est modifiée concernant le retrait et l’ajout de certains organismes.
L'annexe VI contient le nouveau modèle de certificat d'inspection pour les produits biologiques importés conformément au système de certification électronique. Elle est modifiée afin de rectifier certaines erreurs.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 151.
L'annexe IV dresse la liste des autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. Elle est modifiée concernant le retrait et l’ajout de certains organismes.
L'annexe VI contient le nouveau modèle de certificat d'inspection pour les produits biologiques importés conformément au système de certification électronique. Elle est modifiée afin de rectifier certaines erreurs.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 151.
Source : Actualités du droit
