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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Charolais de Bourgogne », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au BO Agri.
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »
Environnement & qualité - Qualité
16/10/2017
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Charolais de Bourgogne », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’INAO, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne. Il est publié au BO Agri.
Le nouveau cahier des charges sera applicable à compter de la date d'approbation des modifications de celui-ci par la Commission européenne.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
L'arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 374.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au BO Agri accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
L'arrêté du 19 novembre 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Charolais de Bourgogne » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée est abrogé.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 374.
Source : Actualités du droit
