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La présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg est modifiée.
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
Environnement & qualité - Qualité
16/10/2017
La présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg est modifiée.
L’article 1er-2 de l’arrêté du 24 avril 2001 relatif à la présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kg d'ovins est modifié par un arrêté du 30 août 2017. Ces carcasses peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie, la fressure et, désormais également, la tête.
Voir Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 310.
Voir Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 310.
Source : Actualités du droit
