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Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
Environnement & qualité - Qualité
16/10/2017
La décision UE n° 2017/247 du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres est modifiée en ce qui concerne notamment l’ajout des autres zones réglementées.
La décision précitée décrit également, au niveau de l'Union européenne, les autres zones réglementées devant être établies dans les États membres concernés, telles que visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive CE n° 2005/94, à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène et fixe la durée des mesures devant être appliquées dans les autres zones réglementées.
La décision fixe également les règles applicables à l'expédition d'envois de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir des États membres concernés.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 323.
La décision fixe également les règles applicables à l'expédition d'envois de volailles vivantes, de poussins d'un jour et d'œufs à couver à partir des États membres concernés.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 323.
Source : Actualités du droit
