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Les parties consacrées respectivement aux thèmes « mieux consommer » et « mieux mobiliser » ont été mises à disposition le lundi 12 février. L’ensemble de la consultation prendra fin le 25 février prochain pour une publication de la feuille de route fin mars. Cette dernière n’aura pas en elle-même de valeur contraignante mais pourra donner lieu à certains ajustements législatifs ou réglementaires.
Seconde phase de consultation sur le projet de feuille de route dédiée à l’économie circulaire
Environnement & qualité - Environnement
12/02/2018
Depuis le 6 février, la seconde phase de consultation du public sur le projet de feuille de route de l’économie circulaire se poursuit. Après l’étude du volet « mieux gérer ses déchets », place au volet « produire mieux et avec moins de ressources ». Au cœur de cet enjeu : l’éco-conception des produits.
- incorporer davantage de matières premières issues du recyclage dans les nouveaux produits, sur la base d’initiatives volontaires dans un premier temps et pouvant donner lieu à des obligations réglementaires dans un second temps en l’absence d’action ;
- intégrer l’écoconception dans les pratiques des entreprises en les mobilisant à l’occasion des Assises de l’éco-conception ;
- soutenir économiquement l’éco-conception par la mise en place d’accords volontaires ou d’incitations économiques en direction des producteurs ;
- accompagner l’investissement productif en mobilisant des leviers économiques ou fiscaux pour soutenir la réalisation de nouvelles unités de recyclage ;
- mobiliser les financements privés en activant les outils de la finance verte (label Transition énergétique et écologique pour le climat…) ;
- gérer les ressources de façon plus soutenable ;
- adapter les compétences professionnelles pour mieux produire.
Les parties consacrées respectivement aux thèmes « mieux consommer » et « mieux mobiliser » ont été mises à disposition le lundi 12 février. L’ensemble de la consultation prendra fin le 25 février prochain pour une publication de la feuille de route fin mars. Cette dernière n’aura pas en elle-même de valeur contraignante mais pourra donner lieu à certains ajustements législatifs ou réglementaires.
Source : Actualités du droit
