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Les frais afférents à l'application des dispositions ainsi prises sont à la charge des responsables de la mise sur le marché national des denrées contenant l'additif E 171.
Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale, sur un modèle de rat. Les études permettant la fixation d'une dose journalière admissible (DJA) relative à cet additif, recommandées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), n'ont pas été finalisées en temps utile par les professionnels. Suite à l’avis de l'ANSES du 12 avril 2019, il apparaît que les conditions prévues par l'article L. 521-17 du Code de la consommation sont réunies. Selon le communiqué de presse du 15 avril 2019, l’ANSES souligne dans son avis que l’évaluation des risques liés à l’emploi de cet additif souffre toujours d’un manque de données que les metteurs sur le marché et fabricants de cet additif auraient dû fournir, ce qui ne permet pas de lever les incertitudes résiduelles pour garantir la sécurité de l’utilisation de cet additif.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 250.
Suspension du colorant dioxyde de titane E 171
Environnement & qualité - Qualité
09/05/2019
L’arrêté du 17 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) pendant un an à compter du 1er janvier 2020.
Les frais afférents à l'application des dispositions ainsi prises sont à la charge des responsables de la mise sur le marché national des denrées contenant l'additif E 171.
Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale, sur un modèle de rat. Les études permettant la fixation d'une dose journalière admissible (DJA) relative à cet additif, recommandées par l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), n'ont pas été finalisées en temps utile par les professionnels. Suite à l’avis de l'ANSES du 12 avril 2019, il apparaît que les conditions prévues par l'article L. 521-17 du Code de la consommation sont réunies. Selon le communiqué de presse du 15 avril 2019, l’ANSES souligne dans son avis que l’évaluation des risques liés à l’emploi de cet additif souffre toujours d’un manque de données que les metteurs sur le marché et fabricants de cet additif auraient dû fournir, ce qui ne permet pas de lever les incertitudes résiduelles pour garantir la sécurité de l’utilisation de cet additif.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 250.
Source : Actualités du droit
