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Conseil de défense écologique : le décret est publié

Environnement & qualité - Environnement
16/05/2019
Annoncé par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier, créé par décret publié aujourd'hui 16 mai 2019, le Conseil de défense écologique se réunira pour la première fois le 23 mai à l'Elysée.
Aux termes de l’article 1 du décret, cette nouvelle instance « définit les orientations en matière de transition écologique, et notamment de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources naturels. Il fixe les priorités dans ces domaines et s'assure de leur prise en compte dans l'ensemble des champs d'action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre ».
 
Présidé par le président de la république, ce conseil réunira outre le Premier ministre, les principaux ministres impliqués dans ces thématiques, à savoir ceux chargés de l'environnement, de l'économie, du budget, des affaires étrangères, de l'agriculture, des collectivités territoriales, de la santé, du logement, des outre-mer et, s'il y a lieu, sur convocation du Président, d'autres ministres tels que ceux chargés de l'énergie, des transports, de la mer, de l'industrie, de la recherche et du travail.
 
Toute personnalité extérieure peut également être convoquée, en raison de sa compétence.
 
Enfin, le Haut conseil pour le climat, officiellement créé par le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019, y sera entendu tous les ans.
 

 
Source : Actualités du droit