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Matériaux au contact des aliments : plan de contrôle de migration

Environnement & qualité - Qualité
21/05/2019
La Commission européenne a publié la recommandation UE n° 2019/794 du 15 mai 2019 fixant un plan de contrôle coordonné visant à évaluer la migration de certaines substances à partir de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Les États membres devraient appliquer le plan de contrôle coordonné pour les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires conformément aux dispositions de l'annexe de la recommandation précitée.

Ils devraient ensuite communiquer les résultats des contrôles officiels réalisés conformément aux dispositions de l'annexe.

Les États membres communiquent également les résultats de contrôles antérieurs entrepris au cours de la période de cinq ans précédant le 1er janvier 2019. Ces contrôles devraient concerner les substances présentes dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ou les substances migrant à partir desdits matériaux et objets visées dans la recommandation. En outre, ces contrôles devraient avoir été réalisés conformément à la législation pertinente sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et à celle relative aux contrôles officiels.

Le plan de contrôle vise de manière générale à évaluer la migration de substances dans les denrées alimentaires à partir des matériaux en contact avec celles-ci, ou la présence de substances dans ces matériaux. Il convient dès lors que les autorités compétentes des États membres réalisent des contrôles officiels afin d'évaluer, sur le marché de l'Union européenne :
– la migration des substances ciblées à partir des matériaux en contact avec des denrées alimentaires ;
– la présence des substances ciblées dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires ;
– la migration globale à partir des matériaux plastiques en contact avec des denrées alimentaires.

L’annexe de la recommandation UE n° 2019/794 précitée décrit les échantillons et précise la méthode d’échantillonnage, le nombre d’échantillons et la période des contrôles ainsi que la forme de la communication des résultats.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 705
 
Source : Actualités du droit