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Le règlement UE n° 2019/787 précité a été adopté afin de « supprimer l'asymétrie d'information, à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur, ainsi qu'à assurer la transparence des marchés et une concurrence loyale ».
Les nouvelles dispositions visent à protéger la réputation dont bénéficient les boissons spiritueuses fabriquées au sein de l’Union européenne aussi bien sur le marché de l’UE que sur le marché mondial. Notamment, les méthodes traditionnelles utilisées dans leur production continuent d’être prises en compte. Est également prise en compte la demande accrue de protection et d'information des consommateurs.
En outre, les nouvelles dispositions s’adaptent au progrès technique dans le secteur des boissons spiritueuses. Les nouvelles techniques sont autorisées lorsque celles-ci permettent d’accroître la qualité, sans affecter le caractère traditionnel des boissons spiritueuses concernées.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 510.
Boissons spiritueuses : nouveau règlement européen
Environnement & qualité - Qualité
21/05/2019
À partir du 25 mai 2021, les boissons spiritueuses, aujourd’hui encadrées par le règlement CE n° 110/2008, devront être conformes au nouveau règlement du Parlement européen et du Conseil UE n° 2019/787 du 17 avril 2019.
Le règlement UE n° 2019/787 précité a été adopté afin de « supprimer l'asymétrie d'information, à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur, ainsi qu'à assurer la transparence des marchés et une concurrence loyale ».
Les nouvelles dispositions visent à protéger la réputation dont bénéficient les boissons spiritueuses fabriquées au sein de l’Union européenne aussi bien sur le marché de l’UE que sur le marché mondial. Notamment, les méthodes traditionnelles utilisées dans leur production continuent d’être prises en compte. Est également prise en compte la demande accrue de protection et d'information des consommateurs.
En outre, les nouvelles dispositions s’adaptent au progrès technique dans le secteur des boissons spiritueuses. Les nouvelles techniques sont autorisées lorsque celles-ci permettent d’accroître la qualité, sans affecter le caractère traditionnel des boissons spiritueuses concernées.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 510.
Source : Actualités du droit
