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Conformément à l’article 1er de la décision précitée, le 4-tert-butylphénol (PTBP) (n° CE 202-679-0, n° CAS 98-54-4) est identifié comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), de REACH en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 de REACH.
Selon le considérant 2 de la décision précitée, le 15 décembre 2016, le comité des États membres de l'Agence européenne des produits chimiques (CEM) a rendu son avis sur le dossier « Annexe XV ». Alors que la majorité de ses membres considéraient que le PTBP devait être identifié en tant que substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57, point f), de REACH, le CEM n'a pu parvenir à un accord unanime. Deux membres ont exprimé des doutes sur la fiabilité de l'étude scientifique clé et étaient d'avis que les preuves disponibles ne permettaient pas de conclure à l'existence d'un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 de REACH. Un troisième membre, tout en soutenant l'identification du PTBP en tant que substance extrêmement préoccupante, a également exprimé des doutes quant à la fiabilité de l'étude clé. La Commission européenne ne partage cependant pas les doutes exprimés au sujet de la fiabilité de l'étude scientifique clé.
Selon le considérant 4 de la décision, elle partage en effet l'avis du CEM et exprime son accord unanime sur l'existence de preuves scientifiques des effets néfastes sur les poissons liés à un mode d'action oestrogénique du PTBP, ce qui démontre que la substance répond à la définition d'un perturbateur endocrinien établie dans le programme international sur la sécurité des substances chimiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS/PISCC). L'exposition au PTBP produit des effets néfastes graves et irréversibles sur le développement sexuel des poissons, notamment une inversion sexuelle totale et irréversible dans les populations de poissons touchées conduisant à leur féminisation complète. La conclusion selon laquelle le PTBP agit comme un perturbateur endocrinien est, par ailleurs, étayée par des références croisées avec d'autres substances appartenant à la même classe chimique des alkylphénols que le PTBP. C'est pourquoi la Commission conclut qu'il existe pour le PTBP des preuves scientifiques d'effets graves probables sur l'environnement.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 611.
PTBP : substance classée extrêmement préoccupante
Environnement & qualité - Qualité
12/07/2019
La décision UE n° 2019/1194 du 5 juillet 2019 est relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement CE n° 1907/2006 (REACH).
Conformément à l’article 1er de la décision précitée, le 4-tert-butylphénol (PTBP) (n° CE 202-679-0, n° CAS 98-54-4) est identifié comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), de REACH en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 de REACH.
Selon le considérant 2 de la décision précitée, le 15 décembre 2016, le comité des États membres de l'Agence européenne des produits chimiques (CEM) a rendu son avis sur le dossier « Annexe XV ». Alors que la majorité de ses membres considéraient que le PTBP devait être identifié en tant que substance extrêmement préoccupante en application de l'article 57, point f), de REACH, le CEM n'a pu parvenir à un accord unanime. Deux membres ont exprimé des doutes sur la fiabilité de l'étude scientifique clé et étaient d'avis que les preuves disponibles ne permettaient pas de conclure à l'existence d'un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l'utilisation d'autres substances énumérées aux points a) à e) de l'article 57 de REACH. Un troisième membre, tout en soutenant l'identification du PTBP en tant que substance extrêmement préoccupante, a également exprimé des doutes quant à la fiabilité de l'étude clé. La Commission européenne ne partage cependant pas les doutes exprimés au sujet de la fiabilité de l'étude scientifique clé.
Selon le considérant 4 de la décision, elle partage en effet l'avis du CEM et exprime son accord unanime sur l'existence de preuves scientifiques des effets néfastes sur les poissons liés à un mode d'action oestrogénique du PTBP, ce qui démontre que la substance répond à la définition d'un perturbateur endocrinien établie dans le programme international sur la sécurité des substances chimiques de l'Organisation mondiale de la santé (OMS/PISCC). L'exposition au PTBP produit des effets néfastes graves et irréversibles sur le développement sexuel des poissons, notamment une inversion sexuelle totale et irréversible dans les populations de poissons touchées conduisant à leur féminisation complète. La conclusion selon laquelle le PTBP agit comme un perturbateur endocrinien est, par ailleurs, étayée par des références croisées avec d'autres substances appartenant à la même classe chimique des alkylphénols que le PTBP. C'est pourquoi la Commission conclut qu'il existe pour le PTBP des preuves scientifiques d'effets graves probables sur l'environnement.
Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 611.
Source : Actualités du droit
