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Sous-produits animaux : importation

Environnement & qualité - Qualité
12/07/2019
L’annexe XIV chapitre I, section 1, tableau 1, et chapitre II, section 1, tableau 2 du règlement UE n° 142/2011 fixant des exigences applicables aux importations dans l'Union européenne de sous-produits animaux est modifiée par le règlement UE n° 2019/1177 du 10 juillet 2019.
L’Égypte est ajouté à la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de gélatine est autorisée.
Selon le considérant 3 du nouveau règlement, l'Égypte a fourni à la Commission des garanties suffisantes pour les contrôles effectués par l'autorité compétente sur la production de gélatine.

Par ailleurs, la liste des pays tiers remplissant les conditions pour l'importation de viscères aromatiques est alignée avec une référence à la liste des pays tiers autorisés pour les importations des viandes de gibier sauvage destinées à la consommation humaine. Le considérant 4 du nouveau règlement précise en effet que des viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers peuvent être obtenus à partir d'animaux domestiques, mais aussi d'animaux sauvages abattus ou mis à mort en vue de la consommation humaine.

En outre, les importations de graisses fondues visées aux articles 8, 9 et 10 du règlement CE n° 1069/2009 en vue de leur utilisation pour la fabrication de carburant renouvelable sont désormais autorisées.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 607.
 
Source : Actualités du droit