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Nouvelles prescriptions techniques pour les installations relevant de la rubrique 2760

Environnement & qualité - Environnement
23/03/2016
Un arrêté met à jour les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin notamment de tenir compte des évolutions technologiques. À ce titre, il remplace l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Ce nouvel arrêté actualise également la liste des déchets admissibles dans de telles installations. À l’exception de son article 66 (surveillance de la qualité de l’air pour les installations soumises au régime de l’enregistrement), les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Voir aussi Le Lamy environnement - Les déchets, n° 154
Source : Actualités du droit