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Volume complémentaire des vins tranquilles AOP
Environnement & qualité - Qualité
10/10/2016
De nouvelles listes de vins tranquilles AOP pour lesquels un volume complémentaire individuel est autorisé sont fixées.
Les nouvelles listes des vins tranquilles rouges, d’une part, et blancs, d’autre part, bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, sont établies aux annexes I et II du décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 conformément au décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016.
Voir La Lamy Dehove, étude 519.
Voir La Lamy Dehove, étude 519.
Source : Actualités du droit
