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Annoncé en juin dernier, ce dernier BEA fonctionnera sur le modèle des autres BEA plus connus du grand public, tels le BEA Aéronautique qui intervient notamment lors des catastrophes aériennes. Sa mise en place a été confiée à Jérôme Goellner, ancien directeur régional et interdépartemental de l'
Afin de créer ce dernier bureau d'enquêtes et d'analyses, le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 est venu modifier le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Service à compétence nationale, le BEA-RI est placé sous l'autorité du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Sa mission de conduire des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents intervenant dans une installation classée pour la protection de l'environnement, une mine, une infrastructure de transport de matières dangereuses au sens de l'article L. 551-2 du code de l'environnement, sur un réseau de transport ou de distribution de fluide ou sur un équipement à risque visé au chapitre 7 du titre V du livre V du même code. Son champ d’intervention est donc beaucoup plus large que les seules installations Seveso.
Il est chargé, en toute indépendance :
Afin de le doter, comme les autres BEA, du cadre législatif indispensable à l’exercice de ses missions, une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a été déposée en septembre, par le député Damien Adam.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous reporter à notre interview de Jérôme Goellner et d’Henri Kaltembacher, à paraître dans le Supplément du BDEI de décembre consacré à la prévention des risques après Lubrizol.
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
Environnement & qualité - Environnement
10/12/2020
Pilier de la politique nationale de prévention des risques industriels post Lubrizol, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, ou BEA-RI, aura pour vocation de rechercher les causes des accidents et d’en tirer les enseignements pour l’avenir.
Annoncé en juin dernier, ce dernier BEA fonctionnera sur le modèle des autres BEA plus connus du grand public, tels le BEA Aéronautique qui intervient notamment lors des catastrophes aériennes. Sa mise en place a été confiée à Jérôme Goellner, ancien directeur régional et interdépartemental de l'
Afin de créer ce dernier bureau d'enquêtes et d'analyses, le décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 est venu modifier le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Service à compétence nationale, le BEA-RI est placé sous l'autorité du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Sa mission de conduire des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents intervenant dans une installation classée pour la protection de l'environnement, une mine, une infrastructure de transport de matières dangereuses au sens de l'article L. 551-2 du code de l'environnement, sur un réseau de transport ou de distribution de fluide ou sur un équipement à risque visé au chapitre 7 du titre V du livre V du même code. Son champ d’intervention est donc beaucoup plus large que les seules installations Seveso.
Il est chargé, en toute indépendance :
- de déterminer les causes certaines ou possibles de l'accident ;
- et d’établir, le cas échéant des recommandations à l'intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d'améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents.
Afin de le doter, comme les autres BEA, du cadre législatif indispensable à l’exercice de ses missions, une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a été déposée en septembre, par le député Damien Adam.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous reporter à notre interview de Jérôme Goellner et d’Henri Kaltembacher, à paraître dans le Supplément du BDEI de décembre consacré à la prévention des risques après Lubrizol.
Source : Actualités du droit
